MONR, fournit le contenu et les services disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que de la politique de traitement des données personnelles (ci-après, la « Politique de protection des données »). L’accès à ce Site Web ou son utilisation de quelque manière que ce soit vous confère la qualité d’« Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation, l’entreprise se réservant le droit de les modifier à tout moment. En conséquence, il incombera à chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation en vigueur à chacune des occasions où il accède à ce Site Web ; par conséquent, s’il n’est pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions ici énoncées, il devra s’abstenir d’utiliser le présent Site Web.

De même, il est porté à votre connaissance que, dans certains cas, des conditions particulières peuvent être établies pour l’utilisation sur le Site Web de contenus et/ou de services spécifiques ; l’utilisation de ces contenus ou services impliquera l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

SERVICES

À travers le Site Web, MONR offre aux utilisateurs la possibilité d’accéder à : des informations sur l’entreprise, ses coordonnées, ses produits et services, ses tarifs, ses offres commerciales, son emplacement – une rubrique de contact pour poser des questions en fournissant leurs données à caractère personnel – des liens pour accéder aux réseaux sociaux (ci-après, les « Services »).

Pour plus d’informations, consulter "Conditions du service".

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE



L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur le Site Web et, en particulier, les créations, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle, et que toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, ainsi que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux contenus et/ou à tout autre élément inséré sur la page, sont la propriété exclusive de MONR. et/ou de tiers, lesquels ont le droit exclusif de les utiliser dans la vie des affaires. Pour tout ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ni communiquer publiquement de quelque autre manière, transformer ou modifier ces contenus, en garantissant l’entreprise contre toute réclamation découlant du non-respect de telles obligations. En aucun cas l’accès au Site Web n’implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits, sauf mention expresse contraire. Les présentes Conditions générales d’utilisation du Site Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses Contenus que ceux expressément prévus ici. Tout autre usage ou exploitation de quelque droit que ce soit sera soumis à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par MONR ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, créations, logos, images, programmes informatiques, codes source et, de manière générale, toute création intellectuelle existant sur ce site, ainsi que le site lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle. MONR est titulaire des éléments qui composent le design graphique du

Site Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphismes et de tout autre contenu du Site Web ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu mis à disposition sur le Site Web ne pourra être ni reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par quelque système de récupération d’informations que ce soit, sous quelque forme ni sur quelque support que ce soit, à moins de disposer de l’autorisation préalable écrite de ladite Entité.

De même, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information susceptible d’être contenu dans les contenus. L’Utilisateur de ce Site Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action susceptible de les porter atteinte, l’entreprise se réservant en tout état de cause l’exercice de tous les moyens ou actions en justice qui lui correspondent pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle.

LIENS



L’Utilisateur s’engage à ne reproduire en aucun cas, même au moyen d’un hyperlien ou d’un lien hypertexte, le Site Web de MONR, ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite de l’entreprise.

Le Site Web de MONR inclut des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations des entreprises collaboratrices et/ou sponsors. En conséquence, l’entreprise n’est pas responsable du contenu de ces sites web, ni ne se place en position de garant et/ou de partie offrant les services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers via les liens de tiers.

Il est accordé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil du Site Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites web qui incluent un lien vers notre Site Web (i) ne pourront pas laisser entendre que l’entreprise recommande ce site web ou ses services ou produits ; (ii) ne pourront pas dénaturer leur relation avec l’entreprise  ni affirmer que l’entreprise  a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de l’entreprise ; (iii) ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, polémiques, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iv) ne pourront pas renvoyer vers une page du Site Web autre que la page d’accueil ; (v) devront pointer vers la propre adresse du Site Web, sans permettre que le site web réalisant le lien reproduise le Site Web comme partie de son propre site ou à l’intérieur de l’un de ses "frames" ou crée un "browser" sur l’une quelconque des pages du Site Web. MONR pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers le Site Web, auquel cas il devra être retiré immédiatement. L’entreprise ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens vers le Site Web.

En conséquence, MONR n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif à ces sites web.

COOKIES

MONR se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » sur le Site Web, afin de vous reconnaître comme Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation que vous faites du Site Web en présélectionnant votre langue, ou les contenus les plus souhaités ou spécifiques. Les « cookies » utilisés par le Site Web, ou par le tiers agissant en son nom, sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur, et ne fournissent pas à eux seuls les données personnelles de l’utilisateur.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur au moyen d’un serveur Web pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur le Site Web, lorsque l’Utilisateur en autorise la réception. Il peut également supprimer les « cookies », pour quoi il devra consulter les instructions d’utilisation de son navigateur.

Grâce aux cookies, il est possible pour l’entreprise de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter la diffusion de contenus et d’afficher ses préférences de navigation et publicitaires, ainsi que de reconnaître ses profils démographiques pour mesurer les visites et les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées.

RÈGLEMENT DES CONFLITS. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du Site Web, seront régies par la législation espagnole, qui sera applicable pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes conditions en matière d’interprétation, de validité et d’exécution.

MONR et l’Utilisateur, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, se soumettent aux Juges et Tribunaux d’ALMERIA pour tout litige pouvant découler de l’existence, de l’interprétation ou de l’application des présentes Conditions générales ; sauf dans les cas où l’utilisateur a la qualité de consommateur ou d’utilisateur conformément aux lois applicables, auquel cas la présente clause ne sera pas applicable.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation serait inexécutoire ou nulle en vertu de la législation applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inexécutabilité ou nullité n’affectera pas les présentes Conditions générales d’utilisation dans leur ensemble. Dans ces cas, MONR  procédera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation initiale.