Livraison
Indépendamment du pays de destination de la commande, l’achat est réputé avoir été réalisé en Espagne et est régi par la législation espagnole en vigueur, en particulier par le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, portant approbation du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU), ainsi que par la réglementation européenne applicable en matière de droits des consommateurs.
Table des matières
Section 1. Lieu de livraison
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le Client pendant le processus d’achat (domicile, lieu de travail ou autre domicile désigné). Il incombe exclusivement au Client de s’assurer que l’adresse fournie est correcte, complète et accessible au transporteur au moment de la livraison.
Section 2. Pays de livraison
Le pays de livraison devra toujours correspondre au pays d’achat. En cas de demande de livraison dans un pays différent de celui d’achat, le Client devra contacter MONR à l’adresse électronique monr@monr.es afin de demander un devis spécifique.
Section 3. Délais de livraison
Les délais indiqués ci-après sont approximatifs et sont calculés en jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande, et non à compter de la date d’achat. Les commandes passées le samedi, le dimanche ou un jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
| Destination | Délai estimé | Observations |
|---|---|---|
| Espagne péninsulaire | 1–4 jours ouvrables | À compter de la date d’expédition |
| Baléares | Env. 10 jours ouvrables | — |
| Canaries, Ceuta et Melilla | Env. 10 jours ouvrables | Nécessite la fourniture du DNI/NIF du destinataire. Voir la section 7. |
| Portugal et reste de l’Europe | Env. 10 jours ouvrables | Variable selon la zone géographique et le mode de livraison sélectionné |
Commandes en réservation : les articles disponibles en réservation ont un délai de préparation d’environ 15 jours ouvrables avant leur expédition. Ce délai s’ajoutera au temps de transit correspondant à la destination. Le Client sera informé par courrier électronique au moment où sa commande sera prête à être expédiée.
Section 4. Frais de livraison
Vous trouverez ci-dessous les tarifs de livraison en vigueur, ventilés par zone géographique de destination. Le coût définitif sera affiché de manière détaillée lors du paiement, avant que le Client ne confirme la commande. Tous les tarifs sont fixes et indépendants du poids du colis. Le seuil d’application de la livraison gratuite est calculé sur le prix total de la commande.
Espagne péninsulaire
| Mode | Tarif | Livraison gratuite |
|---|---|---|
| Standard (1–4 jours ouvrables) | 4,50 EUR | Gratuit à partir de 80 EUR |
| Contre-remboursement | 7,50 EUR | Tarif réduit de 3,50 EUR à partir de 80 EUR. Non gratuit. |
Espagne non péninsulaire — Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla
| Mode | Tarif | Livraison gratuite |
|---|---|---|
| Standard | 8,50 EUR | Gratuit à partir de 80 EUR |
Portugal
| Mode | Tarif | Livraison gratuite |
|---|---|---|
| Standard international | 5,00 EUR | Non disponible |
Zone A+B — France et Allemagne
| Mode | Tarif | Livraison gratuite |
|---|---|---|
| Standard international | 15,20 EUR | Non disponible |
| Express international | À consulter lors du paiement | Gratuit à partir de 120 EUR |
Zone B — Autriche, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas
| Mode | Tarif | Livraison gratuite |
|---|---|---|
| Standard international | 15,50 EUR | Non disponible |
| Express international | À consulter lors du paiement | Gratuit à partir de 120 EUR |
Zone C — République tchèque, Danemark, Pologne, Slovaquie et Slovénie
| Mode | Tarif | Livraison gratuite |
|---|---|---|
| Standard international | 20,00 EUR | Non disponible |
| Express international | À consulter lors du paiement | Gratuit à partir de 120 EUR |
Zone D — Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Roumanie et Suède
| Mode | Tarif | Livraison gratuite |
|---|---|---|
| Standard international | 33,50 EUR | Non disponible |
| Express international | À consulter lors du paiement | Gratuit à partir de 120 EUR |
Zone E — Chypre et Malte
| Mode | Tarif | Livraison gratuite |
|---|---|---|
| Standard international | 43,00 EUR | Non disponible |
| Express international | À consulter lors du paiement | Gratuit à partir de 120 EUR |
Les tarifs indiqués sont susceptibles d’être modifiés. Dans tous les cas, le coût définitif et détaillé de livraison sera communiqué au Client avant la confirmation de la commande, sans qu’un montant supérieur à celui indiqué lors du paiement puisse être appliqué.
Section 5. Suivi de la commande
Une fois la commande sortie de notre entrepôt, le Client recevra un courrier électronique contenant les informations de suivi de l’expédition attribuées par la société de transport. Pour toute demande complémentaire relative à l’état d’une commande, le Client peut s’adresser au service clientèle de MONR via les canaux suivants :
- Chat web — disponible sur monr.es
- Courrier électronique — monr@monr.es
- Instagram — @monr_official
Section 6. Processus de livraison à domicile
MONR adressera un courrier électronique de confirmation au Client au moment où sa commande sera expédiée depuis l’entrepôt. Le transporteur effectuera les tentatives de livraison conformément à ses conditions opérationnelles. En cas d’absence du destinataire, il laissera une trace de la tentative de livraison et mettra en place les mécanismes nécessaires pour convenir d’une nouvelle livraison ou d’un retrait au point désigné.
Le Client est tenu de rester disponible ou d’avoir mis en place une alternative de retrait valide pendant les plages horaires habituelles de livraison.
Section 7. Expéditions vers les îles Canaries — Exigence de documentation douanière
Les expéditions à destination des îles Canaries sont soumises à un dédouanement conformément à la réglementation en vigueur applicable aux échanges de marchandises entre la péninsule et ce territoire. Afin de remplir correctement la documentation douanière requise, il est indispensable que le destinataire fournisse son numéro de Carte nationale d’identité (DNI) ou Numéro d’identification fiscale (NIF).
Le Client dispose de deux moyens pour fournir cette information :
- Pendant le processus d’achat : en saisissant le numéro de DNI ou NIF dans le champ "Notes de commande" disponible dans le panier (monr.es/cart) avant de finaliser la commande.
- Après la confirmation de la commande : le Client recevra automatiquement un courrier électronique contenant un lien d’accès direct à notre système, depuis lequel il pourra saisir son DNI ou NIF en toute sécurité. Une fois la donnée saisie, le système générera automatiquement la facture nécessaire au dédouanement. Il n’est pas nécessaire d’envoyer un quelconque document manuellement.
Frais de douane et taxes à destination : le montant réglé par le Client pendant le processus d’achat correspond exclusivement au prix des produits et, le cas échéant, aux frais de livraison indiqués à la section 4. Ce montant n’inclut pas les frais de douane, l’Impôt général indirect canarien (IGIC) ni aucun autre impôt ou taxe susceptible d’être acquitté à destination conformément à la réglementation canarienne en vigueur. Ces coûts sont intégralement à la charge du destinataire et sont acquittés directement en douane.
Refus des frais de douane : le refus de paiement des frais de douane ou de l’IGIC à destination par le destinataire empêchera la livraison de la commande. Cette situation sera considérée comme une non-réception imputable au Client au sens de la section 9, et entraînera la déduction des frais de livraison aller et retour sur le montant à rembourser, indépendamment du fait que l’envoi initial ait été gratuit.
Traitement du DNI/NIF — Protection des données : le numéro de DNI ou NIF fourni par le Client est utilisé exclusivement pour la génération de la documentation douanière exigée par la réglementation en vigueur. Cette donnée n’est pas conservée dans les systèmes de MONR MILANO S.L.U. une fois la facture émise, en application du principe de minimisation des données établi par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD). MONR MILANO S.L.U. conserve uniquement une copie de la facture obtenue, conformément à ses obligations légales de conservation documentaire.
Responsabilité en cas d’absence ou de retard dans la fourniture des documents : MONR n’assume aucune responsabilité pour les retards, les retenues en douane ou les retours d’envois vers les îles Canaries résultant de l’absence de fourniture du DNI ou du NIF en temps utile par le Client. En cas de retour de la commande pour ce motif, le Client pourra soit régler à nouveau les frais de livraison pour une seconde tentative de livraison, soit demander l’annulation de la commande, auquel cas le remboursement du montant des produits sera effectué, à l’exclusion des frais de livraison initiaux et des frais de retour générés.
Section 8. Expéditions vers des services de réexpédition (Forwarders)
Lorsque le Client indique comme adresse de livraison celle d’un service de réexpédition, de consolidation ou de stockage temporaire — notamment des entreprises de parcel forwarding ou mail forwarding—, l’obligation de livraison de MONR MILANO S.L.U. sera réputée satisfaite dès lors que le transporteur enregistrera l’envoi comme livré à cette adresse, ce qui figurera ainsi dans le système de suivi de la commande.
À compter de ce moment :
- Toute réexpédition, redirection, gestion logistique supplémentaire ou livraison finale à une autre adresse relèvera de la seule responsabilité du Client et du service de réexpédition qu’il aura contracté.
- MONR MILANO S.L.U. n’assume aucune responsabilité en cas de pertes, dommages, retards, incidents de livraison ou impossibilité de livraison résultant de l’action du service de réexpédition ou de tiers désignés par le Client.
- Aux fins de réclamations, de rétrofacturations ou de litiges de paiement, la livraison correcte à l’adresse du service de réexpédition indiquée dans la commande constitue une preuve suffisante de l’exécution de l’obligation de livraison par MONR MILANO S.L.U.
L’utilisation de services de réexpédition implique l’acceptation expresse par le Client des conditions énoncées dans le présent article.
Section 9. Non-réception de la commande imputable au Client
Information précontractuelle obligatoire — Art. 6.1.i Directive 2011/83/UE : la confirmation de la commande implique la connaissance et l’acceptation expresse des conditions économiques applicables en cas de non-réception imputable au Client, telles que détaillées dans le présent article.
Conformément à l’article 1.500 du Code civil espagnol, la réception de la commande constitue une obligation de l’acheteur une fois le contrat de vente conclu. La non-réception sera considérée comme imputable au Client lorsque l’une des circonstances suivantes se produit :
- Absence répétée au domicile indiqué après les tentatives de livraison réglementaires du transporteur.
- Non-retrait du colis au bureau ou au point relais désigné dans le délai prévu à cet effet.
- Refus exprès du colis au moment de la livraison sans motif justifié.
- Adresse de livraison incorrecte, incomplète ou inaccessible en raison d’informations erronées fournies par le Client.
- Refus du paiement des frais de douane, des droits ou des taxes à destination exigibles conformément à la réglementation applicable, y compris l’IGIC pour les envois vers les îles Canaries.
Dans l’un quelconque de ces cas, le transporteur renverra le colis à nos installations. Les frais réels correspondant à ce trajet de retour seront déduits du montant à rembourser au Client, étant donné que les deux trajets — aller et retour — ont effectivement été assurés par l’entreprise de transport en raison du manquement à l’obligation de réception.
Distinction juridique avec le droit de rétractation volontaire : la situation décrite dans le présent article est juridiquement distincte du droit de rétractation volontaire régi par l’article 102 du décret législatif royal 1/2007 (TRLGDCU), qui suppose que le Client a reçu la commande et exerce son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours calendaires. Les conditions économiques applicables à chaque cas sont différentes, bien que le résultat en termes de déductions sur le remboursement soit identique : dans les deux cas, les frais de livraison aller et retour sont déduits lorsque l’envoi initial était gratuit, ou uniquement les frais de retour lorsque l’envoi a été payé par le Client. Le fondement juridique diffère : en cas de non-réception, l’article 1.500 du Code civil s’applique ; en cas de rétractation, les articles 102 et 107 du TRLGDCU s’appliquent. Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut accéder au Portail des retours, écrire à monr@monr.es ou le notifier au moyen de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à MONR MILANO.
| État de la commande | Déduction appliquée sur le remboursement |
|---|---|
| Commande avec livraison gratuite (montant supérieur au seuil applicable) | Coût réel de l’aller plus coût réel du trajet de retour, correspondant à la zone de destination selon les tarifs en vigueur de la section 4 |
| Commande avec livraison payante (montant inférieur au seuil applicable) | Coût réel du trajet de retour uniquement, l’aller ayant été payé par le Client au moment de l’achat |
Les déductions pratiquées correspondent en tout état de cause aux coûts réels facturés par l’entreprise de transport et ne constituent aucune pénalité. En aucun cas le montant déduit ne dépassera le coût justifié. Une fois le colis retourné reçu dans nos installations, le Client sera informé par courrier électronique et le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires, avec le détail explicite de tous les montants appliqués.