Politique d’expédition

Indépendamment du pays de destination de la commande, la vente est réputée conclue en Espagne et est régie par la législation espagnole en vigueur, en particulier le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, par lequel est approuvé le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs (TRLGDCU), ainsi que par la réglementation européenne applicable en matière de droits des consommateurs.

Index

  1. Lieu de Livraison
  2. Pays de Livraison
  3. Délais de Livraison
  4. Frais d'Expédition
  5. Suivi de la Commande
  6. Processus de Livraison à Domicile
  7. Expéditions vers les Îles Canaries — Exigence de Documentation Douanière
  8. Expéditions vers des Services de Réexpédition
  9. Non-réception de la Commande Imputable au Client

Section 1. Lieu de Livraison

La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus d'achat (domicile, lieu de travail ou autre adresse désignée). Il relève de la seule responsabilité du Client de s'assurer que l'adresse fournie est correcte, complète et accessible au transporteur au moment de la livraison.


Section 2. Pays de Livraison

Le pays de livraison devra toujours coïncider avec le pays d'achat. Si une livraison dans un pays différent de celui de l'achat est requise, le Client devra contacter MONR à l'adresse électronique monr@monr.es afin de demander un devis spécifique.


Section 3. Délais de Livraison

Les délais indiqués ci-dessous sont approximatifs et sont calculés en jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande, et non de la date d'achat. Les commandes passées le samedi, le dimanche ou un jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Destination Délai estimé Observations
Espagne péninsulaire 1–4 jours ouvrables À compter de la date d'expédition
Baléares Env. 10 jours ouvrables
Canaries, Ceuta et Melilla Env. 10 jours ouvrables Nécessite la communication du DNI/NIF du destinataire. Voir section 7.
Portugal et reste de l'Europe Env. 10 jours ouvrables Variable selon la zone géographique et le mode d'expédition sélectionné

Commandes en précommande : les articles disponibles en précommande ont un délai de préparation d'environ 15 jours ouvrables avant leur expédition. Ce délai s'ajoutera au temps de transit correspondant à la destination. Le Client sera informé par courrier électronique au moment où sa commande sera prête à être expédiée.


Section 4. Frais d'Expédition

Les tarifs d'expédition en vigueur sont détaillés ci-dessous, ventilés par zone géographique de destination. Le coût définitif sera affiché de manière détaillée au cours du processus de paiement avant que le Client ne confirme la commande. Tous les tarifs sont fixes et indépendants du poids du colis. Le seuil d'application de la livraison gratuite est calculé sur le prix total de la commande.

Espagne péninsulaire

Mode Tarif Livraison gratuite
Standard (1–4 jours ouvrables) 4,50 EUR Gratuite à partir de 80 EUR
Contre-remboursement 7,50 EUR Tarif réduit de 3,50 EUR à partir de 80 EUR. Non gratuite.

Espagne non péninsulaire — Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla

Mode Tarif Livraison gratuite
Standard 8,50 EUR Gratuite à partir de 80 EUR

Portugal

Mode Tarif Livraison gratuite
Standard International 5,00 EUR Non disponible

Zone A+B — France et Allemagne

Mode Tarif Livraison gratuite
Standard International 15,20 EUR Non disponible
Express International Consulter lors du processus de paiement Gratuite à partir de 120 EUR

Zone B — Autriche, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas

Mode Tarif Livraison gratuite
Standard International 15,50 EUR Non disponible
Express International Consulter lors du processus de paiement Gratuite à partir de 120 EUR

Zone C — République tchèque, Danemark, Pologne, Slovaquie et Slovénie

Mode Tarif Livraison gratuite
Standard International 20,00 EUR Non disponible
Express International Consulter lors du processus de paiement Gratuite à partir de 120 EUR

Zone D — Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Roumanie et Suède

Mode Tarif Livraison gratuite
Standard International 33,50 EUR Non disponible
Express International Consulter lors du processus de paiement Gratuite à partir de 120 EUR

Zone E — Chypre et Malte

Mode Tarif Livraison gratuite
Standard International 43,00 EUR Non disponible
Express International Consulter lors du processus de paiement Gratuite à partir de 120 EUR

Les tarifs indiqués sont susceptibles d'être modifiés. En tout état de cause, le coût d'expédition définitif et détaillé sera affiché au Client avant la confirmation de la commande, sans qu'un montant supérieur à celui indiqué lors du processus de paiement puisse être appliqué.


Section 5. Suivi de la Commande

Une fois la commande sortie de notre entrepôt, le Client recevra un courrier électronique avec les informations de suivi de l'expédition attribuées par la société de transport. Pour toute question complémentaire sur l'état d'une commande, le Client peut s'adresser au service clientèle de MONR par les canaux suivants :


Section 6. Processus de Livraison à Domicile

MONR adressera au Client un courrier électronique de confirmation au moment où sa commande sera expédiée depuis l'entrepôt. Le transporteur effectuera les tentatives de livraison correspondantes conformément à ses conditions opérationnelles. En cas d'absence du destinataire, il laissera une preuve de tentative de livraison et mettra en place les mécanismes nécessaires pour convenir d'une nouvelle livraison ou d'un retrait au point désigné.

Il incombe au Client d'être disponible ou d'avoir prévu une solution de retrait valable dans les plages horaires habituelles de distribution.


Section 7. Expéditions vers les Îles Canaries — Exigence de Documentation Douanière

Les expéditions à destination des Îles Canaries sont soumises à des formalités douanières conformément à la réglementation en vigueur applicable aux échanges de marchandises entre la péninsule et ce territoire. Afin de remplir correctement la documentation douanière requise, il est indispensable que le destinataire fournisse son numéro de Document national d'identité (DNI) ou Numéro d'identification fiscale (NIF).

Le Client dispose de deux moyens pour fournir cette information :

  • Au cours du processus d'achat : en saisissant le numéro de DNI ou de NIF dans le champ "Notes de la commande" disponible dans le panier d'achat (monr.es/cart) avant de finaliser la commande.
  • Après la confirmation de la commande : le Client recevra automatiquement un courrier électronique contenant un lien d'accès direct à notre système, à partir duquel il pourra saisir son DNI ou son NIF en toute sécurité. Une fois la donnée saisie, le système générera automatiquement la facture nécessaire au dédouanement. Il n'est pas nécessaire d'envoyer manuellement un quelconque document.

Frais de douane et taxes à destination : le montant payé par le Client au cours du processus d'achat correspond exclusivement au prix des produits et, le cas échéant, aux frais d'expédition indiqués dans la Section 4. Ce montant n'inclut pas les frais de douane, l'Impôt général indirect des Canaries (IGIC) ni aucun autre impôt ou droit pouvant être perçu à destination conformément à la réglementation canarienne en vigueur. Ces coûts sont entièrement à la charge du destinataire et sont acquittés directement en douane.

Refus des frais de douane : le refus par le destinataire de payer les frais de douane ou l'IGIC à destination empêchera la livraison de la commande. Cette situation sera considérée comme une non-réception imputable au Client dans les termes établis à la Section 9, et entraînera la déduction des frais d'expédition aller et retour du montant à rembourser, indépendamment du fait que l'expédition initiale ait été gratuite.

Traitement du DNI/NIF — Protection des données : le numéro de DNI ou de NIF fourni par le Client est utilisé exclusivement pour la génération de la documentation douanière exigée par la réglementation en vigueur. Cette donnée n'est pas conservée dans les systèmes de MONR MILANO S.L.U. une fois la facture émise, en application du principe de minimisation des données établi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). MONR MILANO S.L.U. conserve uniquement une copie de la facture résultante, en exécution de ses obligations légales de conservation documentaire.

Responsabilité en cas d'absence ou de retard dans la fourniture de la documentation : MONR n'assume aucune responsabilité pour les retards, retenues en douane ou retours d'expéditions vers les Îles Canaries résultant de l'absence de communication du DNI ou du NIF par le Client en temps utile et selon les formes requises. En cas de retour de la commande pour ce motif, le Client pourra choisir soit de payer à nouveau les frais d'expédition pour une seconde tentative de livraison, soit de demander l'annulation de la commande, auquel cas il sera procédé au remboursement du montant des produits, à l'exclusion des frais d'expédition initiaux et des frais de retour générés.


Section 8. Expéditions vers des Services de Réexpédition (Forwarders)

Lorsque le Client fournit comme adresse de livraison celle correspondant à un service de réexpédition, de consolidation ou de stockage temporaire — notamment des entreprises de parcel forwarding ou de mail forwarding—, l'obligation de livraison de MONR MILANO S.L.U. sera réputée exécutée au moment où le transporteur enregistrera l'expédition comme livrée à cette adresse, comme en atteste le système de suivi de la commande.

À partir de ce moment :

  • Toute réexpédition, redirection, gestion logistique supplémentaire ou livraison finale à une autre adresse relèvera de la seule responsabilité du Client et du service de réexpédition qu'il a contracté.
  • MONR MILANO S.L.U. n'assume aucune responsabilité en cas de pertes, dommages, retards, incidents de livraison ou impossibilité de livraison résultant de l'action du service de réexpédition ou de tiers désignés par le Client.
  • Aux fins de réclamations, de rétrofacturations ou de litiges de paiement, la livraison correcte à l'adresse du service de réexpédition indiquée dans la commande constitue une preuve suffisante de l'exécution de l'obligation de livraison par MONR MILANO S.L.U.

L'utilisation de services de réexpédition implique l'acceptation expresse par le Client des conditions établies dans la présente section.


Section 9. Non-réception de la Commande Imputable au Client

Information précontractuelle obligatoire — Art. 6.1.i Directive 2011/83/UE : la confirmation de la commande implique la connaissance et l'acceptation expresse des conditions économiques applicables en cas de non-réception imputable au Client, telles qu'elles sont détaillées dans la présente section.

Conformément à l'article 1.500 du Code civil espagnol, la réception de la commande constitue une obligation de l'acheteur une fois le contrat de vente parfaitement formé. La non-réception sera considérée comme imputable au Client lorsque l'une des circonstances suivantes survient :

  • Absence répétée au domicile indiqué après les tentatives de livraison réglementaires du transporteur.
  • Non-retrait du colis au bureau ou au point relais désigné dans le délai prévu à cet effet.
  • Refus exprès du colis au moment de la livraison sans motif justifié.
  • Adresse de livraison incorrecte, incomplète ou inaccessible en raison de données erronées fournies par le Client.
  • Refus du paiement des frais de douane, droits de douane ou taxes à destination exigibles conformément à la réglementation applicable, y compris l'IGIC pour les expéditions vers les Îles Canaries.

Dans chacun de ces cas, le transporteur retournera le colis à nos installations. Les frais réels correspondant à ce trajet de retour seront déduits du montant à rembourser au Client, compte tenu du fait que les deux trajets — aller et retour — ont effectivement été assurés par la société de transport en raison du manquement à l'obligation de réception.

Distinction juridique avec la rétractation volontaire : la situation décrite dans la présente section est juridiquement distincte de la rétractation volontaire régie par l'article 102 du Décret législatif royal 1/2007 (TRLGDCU), qui présuppose que le Client a reçu la commande et exerce son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours calendaires. Les conditions économiques applicables à chaque situation sont différentes, bien que le résultat en termes de déductions sur le remboursement soit équivalent : dans les deux cas, les frais d'expédition aller et retour sont déduits lorsque l'expédition initiale était gratuite, ou uniquement les frais de retour lorsque l'expédition a été payée par le Client. Le fondement juridique diffère : en cas de non-réception, c'est l'article 1.500 du Code civil qui s'applique ; en cas de rétractation, les articles 102 et 107 TRLGDCU. Pour exercer le droit de rétractation, le Client peut accéder au Portail des Retours, écrire à monr@monr.es ou le communiquer au moyen de toute déclaration non équivoque adressée à MONR MILANO.

Statut de la commande Déduction appliquée sur le remboursement
Commande avec livraison gratuite (montant supérieur au seuil applicable) Coût réel de l'expédition aller plus coût réel du trajet de retour, correspondant à la zone de destination selon les tarifs en vigueur de la Section 4
Commande avec livraison payante (montant inférieur au seuil applicable) Coût réel du trajet de retour uniquement, dès lors que l'expédition aller a été payée par le Client au moment de l'achat

Les déductions opérées correspondent dans tous les cas aux coûts réels facturés par la société de transport et ne constituent en aucun cas une pénalité. En aucun cas le montant déduit ne dépassera le coût justifié. Une fois le colis retourné reçu dans nos installations, le Client sera informé par courrier électronique et le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires, avec ventilation expresse de tous les postes appliqués.